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Logement

Logement social

Le parc de logement social est constitué de logements des offices publics et privés. A Sevran, il y a 6 900 logements sociaux, répartis entre 15 bailleurs sociaux privés.

En moyenne, chaque année, 100 logements sociaux sont attribués pour environ 1 000 demandes.

Pour accéder à un logement du parc social, il faut :
- remplir des conditions de ressources
- être inscrit comme demandeur de logement au fichier départemental des mal-logés
- se faire identifier comme demandeur de logement

La requête suit obligatoirement un enregistrement départemental unique des demandes de logements locatifs sociaux. Aucune attribution de logement social ne peut être effectuée sans ce numéro dit « unique ».

Demande :
Pour déposer une demande de logement sur la commune de Sevran, il est nécessaire de retirer et de compléter un dossier au service logement/habitat de la mairie. La liste précise des pièces à fournir y est indiquée.

Après enregistrement de la demande, le service de la ville transmet ainsi le dossier au service du logement de la préfecture à Bobigny pour inscription au fichier départemental. La demande reste valable un an. Elle doit être renouvelée chaque année ou réactualisée si la situation du demandeur² évolue.

Un dossier de demande de logement peut être :
- constitué dans n’importe quelle autre commune du département
- fait directement auprès des organismes HLM
- réalisé auprès d’un autre tiers réservataire (l’employeur, une entreprise de plus de 10 salariés…)

La procédure d’attribution

Le service du logement de la mairie n’est qu’un intermédiaire entre l’organisme HLM et les demandeurs de logement (au même titre que la Préfecture). La mairie n’est pas propriétaire des logements HLM situés sur le territoire de la commune. Elle ne dispose que d’un contingent réduit d’appartements pour lesquels elle peut proposer à l’organisme HLM des candidats.

Procédure :
1. Le service logement propose au demandeur, la visite d’un appartement en rapport avec les souhaits formulés lors de sa requête.
2. La personne dispose d’un délai de 10 jours pour visiter le logement qu’elle peut accepter ou refuser. Si le demandeur accepte, il constitue un dossier qui sera transmis à l’organisme HLM.
3. Le dossier est ensuite présenté à une commission d’attribution composée notamment de représentants de l’organisme HLM, de la collectivité locale de rattachement et du préfet. La commission examine principalement la situation administrative et financière du demandeur (capacité de régler le loyer résiduel, stabilité de l’histoire locative du demandeur…).
Le service logement qui représente la collectivité ne peut donner qu’un avis car la décision finale revient à l’organisme HLM.
4. Si la candidature est acceptée, l’organisme HLM contacte directement la personne pour signer le contrat de location.
Le refus doit être motivé par l’organisme HLM. Le demandeur pourra se voir proposer 3 offres au maximum. A partir du 3ème refus de sa part, son dossier sera annulé.

Le délai d’attente
Lorsqu’un logement se libère sur le parc social, il est remis à disposition de son réservataire qui dispose d’un délai de 2 mois pour présenter des candidats. Le service logement/habitat est tributaire des vacances de logements qui lui parviennent. C’est pourquoi il n’est pas possible d’indiquer avec précision le délai d’attente. Plus la demande est précise (quartier, type de logement…) et plus les possibilités sont restreintes et donc les délais sont plus longs. L’ancienneté de la demande est prise en compte.
Délai d’attente : de 18 à 24 mois

 

Plus de renseignements

Direction du Logement
1, rue Henri-Becquerel
Tél : 01 41 52 17 85
Fax : 01 41 52 17 86


Horaires :
le mardi de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (fermé le jeudi après-midi)
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
le samedi de 8h30 à 12h



Direction de l’Habitat

1, rue Henri-Becquerel
Tél : 01 41 52 17 70
Fax : 01 41 52 17 71


Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30