TopHAUT

Comment mieux encadrer la publicité et les enseignes sur notre territoire ? Donnez votre avis

Par délibération du 3 février 2020, Paris Terres d'Envol a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et lance une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux de ses 8 villes, dont Sevran.

RLPi : concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie

Ce document permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux). Il conciliera localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie. Le but du RLPi est que les publicités s’intègrent le mieux possible dans le paysage du territoire local, sans pour autant brider la liberté d'expression des commerçants locaux. 

Le RLPi sera réalisé en étroite collaboration avec les communes qui composent le territoire. Les habitants ainsi que les acteurs plus particulièrement concernés tels que les sociétés d’affichage seront entendus lors de réunions publiques dédiées. Un bilan de concertation consultable en fera la synthèse.

Mieux encadrer la publicité : donnez votre avis !

Comment mieux encadrer la publicité et les enseignes sur le territoire ? Participez, vous aussi, à l’élaboration du RLPi en donnant votre avis !

  • Un registre est mis à votre disposition au Pôle Urbain - 1, rue Henri-Becquerel à Sevran et dans les locaux de l’EPT, 50 Allée des impressionnistes à Villepinte pour recueillir vos remarques.
  • Contactez par mail : consultation [dot] rlpiatparistde [dot] fr
  • Envoyez un courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol – Règlement local de publicité intercommunal - BP 10018 - 93601 Aulnay-sous-Bois Cedex
  • Assistez aux réunions publiques pendant la phase d’élaboration dont les dates seront communiquées prochainement sur notre site internet et celui de votre ville.

Aller plus loin : consulter le Dossier de concertation.