Skip to Content

Actualités 29/03/2018

Après les déclarations de Stéphane Gatignon

Lors du Conseil municipal du 27 mars 2018 Stéphane Gatignon a annoncé qu’il cessait d’exercer ses fonctions de maire de Sevran. Point juridique sur la cessation des fonctions d’un maire en cours de mandat.

© Ville de Sevran

C’est un évènement pour la Ville, mais qui est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et accompagné par le Préfet.

Le Maire va envoyer une lettre au Préfet, lui faisant part de sa demande de mettre fin à ses fonctions de maire. Cette demande est « définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département », d’après les termes de l’article L.2122-15 du CGCT. Tant que le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, n’a pas accepté cette demande, le Maire reste maire.

Une fois cette demande acceptée, le maire cesse d’exercer ses fonctions et, au même moment, le Premier adjoint, Stéphane Blanchet, devient maire par intérim. Celui-ci reçoit les mêmes pouvoirs et délégations que le maire exerçait.

Cet intérim dure quinze jours d’après l’article L.2122-14 du CGCT. Un Conseil municipal est convoqué durant ce délai et le Conseil procède alors à l’élection du nouveau maire.

A Sevran, si Stéphane Gatignon a bien indiqué sa volonté de ne plus exercer ses fonctions de maire, il restera néanmoins membre du Conseil municipal.