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Service public 25/11/2016

Des aides financières pour mieux isoler son habitation

Pour réduire votre facture énergétique, l’Établissement public Paris Terres d’Envol (EPT) peut participer financièrement à la rénovation de votre logement pour en améliorer la qualité thermique.

Dans le cadre de son action environnementale contre la précarité énergétique, l’EPT a engagé un dispositif pour aider, sous certaines conditions, les familles modestes à réaliser des travaux d’amélioration de leur logement. En complément des aides financières possibles de de l’État via l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), de la Région et du Département, l’aide de Paris Terres d’Envol participe à réduire le montant des travaux de rénovation qui reste à la charge des ménages.

Qui peut bénéficier de l’aide de l'EPT ?

  • Les propriétaires-occupants de leur habitation principale individuelle ou en petite copropriété, sous conditions de ressources.

  • Les propriétaires-bailleurs, sous conditions de loyers.

  • Les propriétaires aux ressources modestes et très modestes.

Plafonds de ressources maximum pour bénéficier de l’aide en 2016

 

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

19 803

24 107

2

29 066

35 382

3

34 906

42 495

4

40 758

49 620

5

46 630

56 765

par personne
supplémentaire

5 860

7 136

 

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement (ou N-1 si celui-ci est plus favorable au moment du dépôt du dossier).

 

Les conditions de l’aide ?

  • L’habitation à rénover doit se situer à Sevran, Tremblay-en-France ou Villepinte.

  • Le logement concerné ne doit pas se trouver déjà en Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ou en Plan de sauvegarde.

  • La construction de l’habitation à rénover doit être achevée depuis au moins 15 ans.

  • Les travaux de rénovation doivent garantir une baisse de la consommation énergétique

  • Les travaux d’adaptation au vieillissement doivent être précédés d’un rapport d’autonomie. 

Qu’est-ce que l’aide peut financer ?

  1. L’accompagnement global administratif et technique pour monter le dossier de subvention.

  2. Les travaux permettant une amélioration énergétique de l’habitation : isolation thermique des murs, combles ou fenêtres, aménagement du système de chauffage ou de production d’eau chaude… Et en complément de ces travaux, si besoin, des travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou de rénovation.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Le montant de l’aide de Paris Terres d’Envol est établi à partir d’une première estimation prévisionnelle.

  • Le montant définitif est calculé sur la base du montant des factures.

  • L’aide accordée par Paris Terres d’Envol ne peut être inférieure à 200 €.

  • L’aide maximale varie entre 2 000 et 5 000 € selon la nature des travaux.

L’aide est définitivement attribuée après vérification de l’exécution des travaux dans les trois ans suivant la notification de la subvention.

Où s’informer du dispositif ?

Sevran

Pôle Tranquillité Publique - 6, rue de la Gare

2e et 4e vendredis du mois - 9h30 à 12h45 heures

Tremblay-en-France

Hall de l’hôtel de ville

1er et 3e mercredis du mois - 13h30 à 16h45

Villepinte

Point d’accès au droit - 15, av. Auguste Blanqui

2e et 4e mercredis du mois - 13h30 à 17h30