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L'information préventive


 

L'information préventive en matière de risques majeurs étant un droit pour chaque citoyen, la Ville de Sevran développe un ensemble d'actions afin de faire connaître à toute personne les risques présents sur le territoire, les moyens de prévention et d'alerte face à ces risques et surtout les comportements individuels à adopter en cas de manifestation de ces derniers.

 

Parmi ces actions, on trouve la mise en place et la diffusion du « DICRIM » : le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs.

Téléchargeable ici & consultable en mairie.

 

L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs auxquels les citoyens sont exposés est une démarche obligatoire lors de toutes transactions immobilières.

Chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non bâti doit annexer au contrat de vente ou de location :

 

> Un état des risques naturels, miniers et technolo­giques (de moins de 6 mois) (Télécharger le Formulaire CERFA) 

>  Une information écrite sur les sinistres



pour plus de renseignements

Contacter le Service Prévention des Risques

01 49 36 51 60

securite-civile@ville-sevran.fr

Direction Générale des Services Techniques

26 Avenue du Général Leclerc à Sevran

Documents :