COMPÉTENCES EMPLOI / CLAUSE D'INSERTION

La commande publique : un levier d’insertion sociale et professionnelle.

Une clause d'insertion est un dispositif qui vise à réserver une partie de des heures de travail d'un marché à des personnes en insertion. Cela permet d'aider des personnes en difficulté sociale et éloignées de l'emploi en les mettant en situation de travail afin de relancer leur parcours professionnel...

Pour Sevran, chiffres générés par la clause d'insertion en 10 ans >

Ce dispositif utilise les marchés publics : le donneur d’ordre (maître d’ouvrage) demande à l’entreprise prestataire d’intégrer au sein de son équipe du personnel en insertion. Les personnes en insertion signent un contrat de travail (CDD, CDI, Intérim, Contrat en alternance, Contrat aidé...), puis travaillent au sein de l’entreprise, soit en direct, soit par de la mise à disposition de personnel, ou encore de la sous-traitance avec une structure d’insertion
  

La Clause d'insertion à Sevran

La clause d'insertion, en bref

Implication des acteurs publics
Les acteurs publics ont le souci d’intervenir pour lutter contre le chômage et faciliter l’accès ou le retour à un emploi durable des publics en difficulté.
Un levier économique
Les commandes de travaux et de prestations de service de l’Etat et des collectivités sont un levier économique important qui doit permettre d’améliorer l’emploi des personnes en difficulté. La charte nationale d’insertion ANRU intègre dans tous les programmes de rénovation urbaine une dimension d’insertion professionnelle.
Cahier des charges des appels d'offre
Il définit la nature, la durée, le montant des prestations visées par la clause d’insertion. Il s’agit de déterminer le pourcentage et/ou le nombre d’heures minimales que l’entreprise attributaire du marché devra confier à du personnel en insertion.