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Le conseil municipal



 

 

Rôle et fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux siègent au conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le conseil municipal est présidé par le maire qui est élu par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.

Le conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du conseil municipal :
- vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
- création et suppression des emplois d'agents communaux,
- autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
- approbation des emprunts de la commune,
- vote des subventions,
- fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
- adoption du plan local d'urbanisme,
- implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Le contrôle des actes du conseil municipal (décisions du maire) a lieu a posteriori par le préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.