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Politique de confidentialité

Sur cette page nous vous expliquons quand et comment nous collectons des données ainsi que l’utilisation que nous en faisons.

Nous détaillons également les droits dont vous bénéficiez et la façon de les exercer.

Qu’est ce que le traitement de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom, prénom, e-mail données de localisation…)

Collecte de l’information

Les données à caractère personnel que nous collectons sur le site varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous nous contactez via des formulaires présents sur le site (exemple : formulaire de contact) ou lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information.

Nous enregistrons également automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et de votre navigateur, y compris votre adresse IP, votre matériel et la page que vous consultez à des fins de statistiques (Google Analytics).

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Effectuer des démarches en ligne 
  • Améliorer notre site Web (statistiques de visite)
  • Vous contacter par e-mail à votre demande (demande d'information)
  • Vous envoyer des informations ou des actualités (newsletter)
  • Transmettre des informations (fonctionnalité "Envoyer une page par mail")

Lors du dépôt d’un message dans un formulaire, l’adresse email que vous nous indiquez ne servira qu’à vous acheminer la réponse.

Conservation des données

Nous conservons de manière confidentielle les informations vous concernant pour une durée maximum d’1 an.

Utilisation de cookies

Les cookies sont utilisés à des fins de mesure d'audience du site internet (cookies Google analytics). Ils ne sont en aucune façon liés à des informations personnelles identifiables.

Confidentialité

Nous sommes les seuls détenteurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à quiconque.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons notamment un certificat SSL (protocole https) pour que les données échangées soient sécurisées. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont par ailleurs conservés dans un environnement sécurisé.

Conformément au règlement UE 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit :

quant au traitement de vos données.

Chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir grâce à un lien de désinscription.

L’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement est notre Délégué à la Protection des Données. 

Droit d'accès : Mairie de Sevran, 5 rue Roger-le-Maner, 93270 Sevran Tél : 01 49 36 52 00

Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter et nous tenterons de régler le problème dans les meilleurs délais. Nous sommes tenus à un délai d’1 mois maximum pour vous répondre.

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/