La mission de la Direction de l’urbanisme est d’être un outil technique œuvrant aux transformations urbaines en partenariat avec les institutions et ce, dans de nombreux domaines.

Opération de renouvellement Urbain, devenir et valorisation des terrains en friches, transports et axes de circulation, politique de localisation des équipements publics : ces projets sont réalisés en lien fort avec les habitants et les partenaires de la commune.

Créée en Janvier 2002, la Direction de l’urbanisme est composée de 5 chefs de projets, en charge chacun(e) d’un territoire ou d’une thématique sur la ville.

Le plan d'urbanisme à été approuvé le 15 décembre 2015.
Le document complet est consultable ici.
Le rapport du commissaire enquêteur sur la révision 2014-2015 est également consultable.
Lire le rapport et l'avis

Sommaire général :

Rapport de présentation

Réglement

Annexes

Pièce 5 Annexes

Une enquête publique relative a la modification du PLU pour les terrains de la Marine a eu lieu du 26 avril au 25 mai 2019.

Suite à l'avis défavorable du commissaire enquêteur le procédure a été abandonnée
Consulter ici le rapport et l’avis du commissaire enquêteur.

Le dossier de création de la ZAC de Sevran Terre d’Avenir, l’étude d’impact, les avis émis sur ce dossier, le bilan de la concertation légale ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement sont mis à disposition du public.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Ces documents seront disponibles du 6 novembre au 7 décembre 2019 dans les lieux suivants et aux horaires publics de ces derniers, en format papier :

• Mairie de Sevran, service urbanisme, 28 Avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran - Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 ; Jeudi et samedi de 8h30 à 12h

• Préfecture de Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex ; du lundi au vendredi de 9h à 18h

• Grand Paris Aménagement, Parc Pont de Flandres – Bât 033 - 11 rue de Cambrai - 75019 Paris ; du lundi au vendredi de 9h à 19h

Vous avez également, la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier :

De Grand Paris Aménagement : http://www.grandparisamenagement.fr/
De la Préfecture de Seine-Saint-Denis : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
Du projet : https://www.sevran-centre-montceleux.fr/
Soit sur un registre électronique accessible sur le site internet dédié au projet : http://zac-sevrancentre- montceleux.participationdupublic.net

A la suite de cette participation du public par voie électronique, le Préfet de la Seine Saint-Denis pourra prendre un arrêté de création de la ZAC Sevran Terre d’Avenir.

Sommaire général

Avis d'affichage ZAC Sevran Terre d’Avenir (.pdf - 186.33 Ko)

Avis

Avis du conseil municipal sur le dossier de création de la ZAC (.pdf - 221.94 Ko)

Avis de la Ville de Sevran sur la zone d'aménagement concerté Sevran Terre d'Avenir (.pdf - 362.77 Ko)

Deliberation du conseil du Territoire sur le dossier de création de la ZAC Sevran Terre d'Avenir-Monceleux (.pdf - 188.96 Ko)

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France sur le projet d’aménagement (.pdf - 1.11 Mo)

Bilan de la concertation

Bilan de la concertation (.pdf - 2.93 Mo)

Annexes :

sta1_bilan_concertation-annexe1-ca_23_dec_2016_epapdf-delib_2016-ca-20.pdf (.pdf - 818.79 Ko)

sta1_bilan_concertation-annexe2-cm_13_dec_2016_sev-delib_modalites_concertation.pdf (.pdf - 132.81 Ko)

sta1_bilan_concertation-annexe3-comptes-rendus_des_temps_forts.pdf (.pdf - 886.53 Ko)

sta1_bilan_concertation-annexe4-questions_publiques_rapport_statistiques_sevran.pdf (.pdf - 420.4 Ko)

sta1_bilan_concertation-annexe5-charte_graphique_concertation.pdf (.pdf - 2.29 Mo)

sta1_bilan_concertation-annexe6-grandes_etapes_en_images.pdf (.pdf - 3.33 Mo)

Création de dossier

sta1_190311_0-0-pg.pdf (.pdf - 388.17 Ko)

sta1_190311_0-piaces_du_dossier.pdf (.pdf - 119.28 Ko)

Rapport de présentation

sta1_190311_1-0-rapport_de_presentation_pg.pdf (.pdf - 388.48 Ko)

sta1_190311_1-1-rapport_de_presentation.pdf (.pdf - 9.85 Mo)

sta1_190311_1-2-rapport_de_presentation_4c.pdf (.pdf - 335.73 Ko)

Plan de situation

sta1_190311_2-0-plan_de_situation_pg.pdf (.pdf - 388.02 Ko)

sta1_190311_2-1-plan_situ_a3_50000.pdf (.pdf - 2.26 Mo)

sta1_190311_2-2-plan_de_situation_4c.pdf (.pdf - 335.42 Ko)

Plan de délimitation du périmètre

sta1_190311_3-0-perimetre_pg.pdf (.pdf - 388.47 Ko)

sta1_190311_3-1-perimetre.pdf (.pdf - 1.89 Mo)

sta1_190311_3-2-perimetre_4c.pdf (.pdf - 335.67 Ko)

Etude d'impact

sta1_190311_4-0-etude_dimpact_pg.pdf (.pdf - 657.48 Ko)

sta1_190311_4-1-etude_dimpact-a-rnt.pdf (.pdf - 5.31 Mo)

sta1_190311_4-1-etude_dimpact-b-eie-compresse.pdf (.pdf - 24.23 Mo)

sta1_190311_4-1-etude_dimpact-c-justification_et_projet.pdf (.pdf - 6.63 Mo)

sta1_190311_4-1-etude_dimpact-d-impacts_mesures.pdf (.pdf - 10.98 Mo)

sta1_190311_4-1-etude_dimpact-e-sante.pdf (.pdf - 920.98 Ko)

sta1_190311_4-1-etude_dimpact-f-auteurs.pdf (.pdf - 230.84 Ko)

sta1_190311_4-1-etude_dimpact-g-methodes.pdf (.pdf - 2.27 Mo)

sta1_190311_4-2-etude_dimpact_4c.pdf (.pdf - 336.95 Ko)

Etudes techniques

sta1_150512_h4_etude_energie_sevran.pdf (.pdf - 3.6 Mo)

sta1_151113_atm_cadrage_hydro.pdf (.pdf - 16.91 Mo)

sta1_161109_burgeao_pollution_historique.pdf (.pdf - 12.68 Mo)

sta1_161110_cerema_faisabilite_lac.pdf (.pdf - 15.32 Mo)

sta1_161125_cerema_note_impact_lac_sur_gypse.pdf (.pdf - 235.29 Ko)

sta1_170703_cerema_faisabilite_lac_etude_complementaire.pdf (.pdf - 2.65 Mo)

sta1_171127_geonord_etude_pedologique_zones_humides.pdf (.pdf - 4.83 Mo)

sta1_180109_soberco_acoustique_etat_initial.pdf (.pdf - 2.29 Mo)

sta1_180109_soberco_acoustique_projet.pdf (.pdf - 2.18 Mo)

sta1_180109_soberco_sevran_air_ei.pdf (.pdf - 3.03 Mo)

sta1_180109_soberco_sevran_air_projet.pdf (.pdf - 1.69 Mo)

sta1_180221_oge_amo_biodiveriste_sevran.pdf (.pdf - 14.17 Mo)

sta1_181114_ceryx_ts_etude_circulation.pdf (.pdf - 6.64 Mo)

sta1_190204_confluences_etat_inital-zones_humides.pdf (.pdf - 7.65 Mo)

Taxe d'aménagement

sta1_190311_5-0-taxe_damenagement_pg.pdf (.pdf - 255.55 Ko)

sta1_190311_5-1-taxe_damenagement.pdf (.pdf - 189.75 Ko)

sta1_190311_5-2-taxe_damenagement_4c.pdf (.pdf - 204.26 Ko)

Mode de réalisation

sta1_190311_6-0-mode_de_realisation_pg.pdf (.pdf - 253.92 Ko)

sta1_190311_6-1-mode_de_realisation.pdf (.pdf - 184.25 Ko)

sta1_190311_6-2-mode_de_realisation_4c.pdf (.pdf - 202.38 Ko)

Documents administratifs

sta1_190311_7-0-documents_administratifs_pg.pdf (.pdf - 253.57 Ko)

sta1_190311_7-1-0-liste_des_documents_administratifs.pdf (.pdf - 117.83 Ko)

sta1_190311_7-1-1a-ca_10_oct_2016_epapdf-dclib_2016-ca-18.pdf (.pdf - 328.77 Ko)

sta1_190311_7-1-1b-ca_23_dec_2016_epapdf-dclib_2016-ca-20.pdf (.pdf - 818.79 Ko)

sta1_190311_7-1-2a_cm_sevran_deliberation_01-approbation_schema_directeur.pdf (.pdf - 948.19 Ko)

sta1_190311_7-1-2b-cm_sevran_deliberation_02_approbation_traite_partenariat.pdf (.pdf - 1.09 Mo)

sta1_190311_7-1-3-schema_directeur_lin_2016.pdf-compresse.pdf (.pdf - 10.65 Mo)

sta1_190311_7-2-documents_administratifs_4c.pdf (.pdf - 202.18 Ko)

Réponse écrite du maître d'ouvrage à l’avis de l'autorité environnementale daté du 20 Juillet 2019

sta1_20191014_memoireenreponse_vf.pdf (.pdf - 6.93 Mo)

Le rapport d'enquête et l'avis motivé du commissaire enquêteur, ainsi que l'ensemble du dossier portant sur l'enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement "Sevran-Mairie" avec le PLU de la ville de Sevran sont mis à disposition au public au Pôle urbain - 1 rue Henri-Becquerel - aux heures
d'ouverture au public pour une durée d'un an.

rapport_enquete_publique_sevran_lotissement_sevran-mairie.pdf (.pdf - 856.94 Ko)

conclusions_motivees_et_avis_-_sevran_lotissement_sevran_-_mairie.pdf (.pdf - 357.35 Ko)

Le 7 juillet 2025 dernier, après quatre années de travail, de réflexion et de concertation, Paris Terres d’Envol a approuvé, en Conseil de territoire, son premier plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un document d’urbanisme unique et commun aux huit villes qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols dans les dix à quinze prochaines années.

Effectif dès le mois d’août, il remplacera les PLU communaux. Afin de faciliter la consultation de son règlement, une carte interactive sera bientôt disponible sur le site de Paris Terres d’Envol, vous donnera accès aux règles d’urbanisme qui s’appliquent à chaque parcelle. Pour tout complément d’information, vous pourrez prendre contact avec le service instructeur des autorisations d’urbanisme de la commune où se situe votre bien.

Un PLUi articulé avec le projet de Ville de Sevran

Pour Sevran, le PLUi a permis de revendiquer des principes d’urbanisme forts visant à maîtriser le développement de la Ville selon 4 axes :

Renforcer le patrimoine naturel, environnemental, paysager et agricole de la Ville.
Augmentation de la surface classée en zone naturelle (terrains de la Marine, terrains Kennedy, Plaine Montceleux), soit 13 hectares supplémentaires.
Préserver le tissu pavillonnaire qui fait partie de l’identité urbaine historique de Sevran
Limitation des emprises au sol et des hauteurs pour les projets de construction, renforcement des espaces de pleine terre.
Réaliser les grands projets porteurs de la revitalisation urbaine et économique de Sevran
Aménagement et rénovation urbaine des quartiers du nord de la Ville (Beaudottes, Mandela-Gare, Terre d’eaux), du centre-ville et des entrées de ville.
Affirmer le service public et renforcer les équipements publics
Préserver du foncier pour développer des projets d’équipements (groupe scolaire à la place du Carrefour Market Westinghouse, pôle solidarité allée Richelieu, ateliers Constantin avec vocation à définir)

Plus d’infos : https://www.paristerresdenvol.fr/plui

Pour consulter toutes les pièces administratives

Urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Sommaire général :

Rapport de présentation

Réglement

Annexes

Rapport et avis du commissaire enquêteur modification PLU terrain de la Marine

Création de la ZAC Sevran Terre d’avenir sur le territoire de la commune de Sevran

Sommaire général

Avis

Bilan de la concertation

Création de dossier

Rapport et avis du commissaire enquêteur modification PLU lotissement "Sevran-Mairie"

L'EPT adopte son premier PLUI

Un PLUi articulé avec le projet de Ville de Sevran

Voir aussi

08/07 > 30/08 - Interventions programmées sur la voirie, on f...

20/11 - 20/11 Réunion PLUi

Projet local d'urbanisme intercommunal, mode ...

08/07 > 30/08 -
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20/11 Réunion PLUi