TopHAUT

Mouvement de grève nationale
En raison d'un mouvement de grève nationale lancé le jeudi 5 décembre, les services publics municipaux risquent d’être fortement perturbés. 
Vous êtes invité(e)s à téléphoner avant de vous déplacer. La Ville vous tiendra informé(e)s via le site internet et les réseaux sociaux de l'évolution de la situation.
Merci pour votre compréhension.

La mission de la Direction de l’urbanisme est d’être un outil technique œuvrant aux transformations urbaines en partenariat avec les institutions et ce, dans de nombreux domaines.

Opération de renouvellement Urbain, devenir et valorisation des terrains en friches, transports et axes de circulation, politique de localisation des équipements publics : ces projets sont réalisés en lien fort avec les habitants et les partenaires de la commune.

Créée en Janvier 2002, la Direction de l’urbanisme est composée de 5 chefs de projets, en charge chacun(e) d’un territoire ou d’une thématique sur la ville.  

Le plan d'urbanisme à été approuvé le 15 décembre 2015. 
Le document complet est consultable ici.
Le rapport du commissaire enquêteur sur la révision 2014-2015 est également consultable. 
Lire le rapport et l'avis

Sommaire général :

Rapport de présentation

Réglement

Annexes

Une enquête publique relative a la modification du PLU pour les terrains de la Marine a eu lieu du 26 avril au 25 mai 2019.

Suite à l'avis défavorable du commissaire enquêteur le procédure a été abandonnée
Consulter ici le rapport et l’avis du commissaire enquêteur.

Le dossier de création de la ZAC de Sevran Terre d’Avenir, l’étude d’impact, les avis émis sur ce dossier, le bilan de la concertation légale ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement sont mis à disposition du public.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Ces documents seront disponibles du 6 novembre au 7 décembre 2019 dans les lieux suivants et aux horaires publics de ces derniers, en format papier :

• Mairie de Sevran, service urbanisme, 28 Avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran - Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 ; Jeudi et samedi de 8h30 à 12h

• Préfecture de Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex ; du lundi au vendredi de 9h à 18h

• Grand Paris Aménagement, Parc Pont de Flandres – Bât 033 - 11 rue de Cambrai - 75019 Paris ; du lundi au vendredi de 9h à 19h
 
Vous avez également, la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier :

A la suite de cette participation du public par voie électronique, le Préfet de la Seine Saint-Denis pourra prendre un arrêté de création de la ZAC Sevran Terre d’Avenir.

Sommaire général

Avis

 

Bilan de la concertation

Bilan de la concertation (.pdf - 2.93 Mo)

Annexes :

 

Création de dossier

sta1_190311_0-0-pg.pdf (.pdf - 388.17 Ko)

 

Rapport de présentation

Plan de situation

 

Plan de délimitation du périmètre

Etude d'impact

 

Etudes techniques

 

Taxe d'aménagement

 

Mode de réalisation

 

Documents administratifs

 

Réponse écrite du maître d'ouvrage à l’avis de l'autorité environnementale daté du 20 Juillet 2019