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Mentions Légales

Mentions légales du site internet de la ville de Sevran :

 

Site officiel de la Ville de Sevran : https://www.ville-sevran.fr

Mairie de Sevran
5 rue Roger-le-Maner
93270 Sevran
Tél : 01 49 36 52 00
Fax : 01 49 36 52 01

 
Directeur de la publication
Stéphane Gatignon

Rédaction / Administration
Direction de la communication de la ville de Sevran
5 rue Roger-le-Maner
93270 Sevran
Tél : 01 49 36 52 30 - Fax : 01 49 36 52 31

Ce site est développé avec le logiciel libre Drupal
 
Hébergement
Ville de Sevran
 
Photographies
Direction de la Communication de la ville de Sevran, Nataniel Halberstam
 
Dispositions légales :
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A titre principal, la Ville de Sevran concède une autorisation de visualisation du contenu du site.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
 
Droits d’auteur :
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Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la « Mairie de Sevran » ou de tiers ayant autorisé la « Mairie de Sevran » à les utiliser.
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Droit relatif au discours relatif au public (article 122-5 3ème alinéa c).
Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives… ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.

Logo Ville de Sevran :
Le logo de la Ville de Sevran ne peut-être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants), et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la Ville de Sevran ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de Sevran ou des actions de sponsorings dûment établies.
La Ville de Sevran se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Ville de Sevran, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Sevran.
Les conditions, mentionnées ci-dessus, s’appliquent dans le cadre de page web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La Ville de Sevran se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Ville Sevran à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données :
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.
 
Liens vers des sites tiers :
 
La ville de Sevran se réserve le droit de rediriger vers des sites tiers. Accéder à ces liens font quitter le site de la Ville de Sevran. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Ville de Sevran par conséquent, la ville de Sevran n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
 
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