Budget et fiscalité

Qu'est-ce que le budget ?

Le budget est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine et autorise les recettes et les dépenses annuelles de la Ville votées par le Conseil Municipal.

Il comporte deux sections :

> La section de fonctionnement pour la gestion courante des services
> La section d’investissement pour les programmes d’investissement nouveaux ou en cours

Chaque section doit être présentée à l’équilibre, les dépenses égalant les recettes qui peuvent être de fonctionnement (comme le matériel mis à disposition dans les écoles) ou d’investissement (comme la construction d’un équipement sportif).

Rapport d'orientation budgétaire

Conformément à la législation en vigueur, le Rapport d’Orientation Budgétaire est mis à la disposition du public.

2023 :

rapport_dorientations_budgetaires_2023.pdf (.pdf - 1.98 Mo)

2022 :

rapport_dorientation_budgetaire_2022.pdf (.pdf - 5.39 Mo)

2021 :

rapport_dorientation_budgetaire_2021.pdf (.pdf - 3.79 Mo)

2020 :

rapport_dorientation_budgetaire_2020.pdf

2019 :

rapport_dorientation_budgetaire_2019.pdf (.pdf - 1.68 Mo)

2018 :

rapport_dorientation_budgetaire_2018.pdf (.pdf - 1.46 Mo)

Compte administratif

Le Compte Administratif retrace la comptabilité de l'ordonnateur et notamment l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année.

2023 :

Compte administratif Sevran 2023 (.pdf - 1.2 Mo)

2022 :

compte_administratif_2022_ville_de_sevran.pdf (.pdf - 13.66 Mo)

2021 :

compte_administratif_2021_ville_de_sevran.pdf (.pdf - 3.44 Mo)

budget_primitif_2021_ville_de_sevran.pdf (.pdf - 9.97 Mo)

2020 :

budget_primitif_2020_ville_de_sevran.pdf (.pdf - 10.36 Mo)

2019 :

Budget primitif de la ville de Sevran - 2019 (.pdf - 10.5 Mo)

2018 :