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C’est un évènement pour la Ville, mais qui est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et accompagné par le Préfet.
Le Maire va envoyer une lettre au Préfet, lui faisant part de sa demande de mettre fin à ses fonctions de maire. Cette demande est « définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département », d’après les termes de l’article L.2122-15 du CGCT. Tant que le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, n’a pas accepté cette demande, le Maire reste maire.
Une fois cette demande acceptée, le maire cesse d’exercer ses fonctions et, au même moment, le Premier adjoint, Stéphane Blanchet, devient maire par intérim. Celui-ci reçoit les mêmes pouvoirs et délégations que le maire exerçait.
Cet intérim dure quinze jours d’après l’article L.2122-14 du CGCT. Un Conseil municipal est convoqué durant ce délai et le Conseil procède alors à l’élection du nouveau maire.
A Sevran, si Stéphane Gatignon a bien indiqué sa volonté de ne plus exercer ses fonctions de maire, il restera néanmoins membre du Conseil municipal.