15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h
- Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
- Instauration d’un couvre-feu de 20h à 6h du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
- Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
- Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid .
Version numérique
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.
Justificatif de déplacement scolaire
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement.