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Cimetière

 

Cimetière municipal 

32, avenue du Général Leclerc à Sevran.
Téléphone : 01 41 52 49 30
Ouvert du 1er novembre au 31 mars de 8h30 à 17h et et du 1er avril au 31 octobre : de 8h30 à 18h.

Qui peut être inhumé dans le cimetière de la commune ?

  • les personnes décédées sur la commune si elles y habitent au moins depuis 20 ans
  • les personnes qui ont leur résidence principale sur la commune, quel que soit leur lieu de décès, si elles y habitent au moins depuis 20 ans
  • les personnes non domiciliées sur la commune mais ayants droit d'une sépulture de famille existant
  • Les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (Loi 2008-1350 du 19/12/2008)

Cimetière intercommunal à Tremblay-en-France

Les familles qui souhaitent acheter une concession et ne disposent pas des conditions d’attribution à Sevran soit 20 ans de domicile sur la commune peuvent s'adresser au

Cimetière Intercommunal Vieux Pays
Chemin des Platrières
93290 Tremblay-en-France
Tél : 01 48 61 98 32

Le cimetière intercommunal dispose d'un carré musulman.

Comment procéder lors d'un décès ?

• Faire une déclaration de décès en mairie : voir les modalités dans l'espace

• Contacter une entreprise de pompes funèbres de votre choix. Il est conseillé de demander plusieurs devis avant de faire son choix. L'entreprise choisie contactera la mairie pour organiser l'inhumation.

• Acheter une concession (s'il n'en existe pas déjà) auprès de la mairie ou déléguer l'achat aux pompes funèbres. voir les modalités dans l'espace

• Pour les concessions existantes, il est recommandé après le décès, de se renseigner le plus rapidement possible auprès de la commune, afin que celle-ci puisse vérifier la possibilité de l’inhumation, et prévoir la date et son horaire.

L'inhumation doit avoir lieu au moins vingt-quatre heures et au plus tard six jours après le décès (Hors dimanches et jours fériés ).

Durée et coût d'une concession au cimetière municipal

Les prix des concessions sont fixés annuellement par délibération du conseil municipal.

Prix d'une concession :

  • 101,20 € pour 10 ans

  • 304,55 € pour 30 ans

  • 846,50 € pour 50 ans.

Prix des cases de columbarium :

  • 150,30 € pour 10 ans

  • 450,80 € pour 30 ans

  • 901,60 € pour 50 ans
     

Comment acquérir une concession de terrain, ou de case de columbarium ? voir les modalités dans l'espace

Comment renouveler une concession ? voir les modalités dans l'espace

La commune peut-elle reprendre une concession ?

Oui, dans 2 cas :

• Non renouvellement de la concession

En cas de non renouvellement, la commune peut reprendre la concession dans un délai de 2 ans.

• Concession en état d'abandon ou abandonnée

Si la concession n'est pas entretenue, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :

• la concession doit avoir plus de 30 ans,

• la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,

• la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée,

• un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté.

Est-il possible de rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, sous certaines conditions et sous réserve de l'accord de la commune. Seul le titulaire de la concession peut en faire la demande auprès de la mairie. 

Circulation dans le cimetière municipal

Tout véhicule est interdit dans l'enceinte du cimetière (sauf service). Une autorisation spéciale peut cependant être accordée pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer (personne à mobilité réduite, station debout pénible...). Voir les modalités dans l'espace


 

Contact

Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 51 85
Tel : 01 49 36 51 99
Mail : grp_population@ville-sevran.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h

Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture