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Autorisations de sortie - A partir du 11 mai

A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.
Cet accès est réservé aux personnes se déplaçant  entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00 :

Si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels doit être établie par votre employeur, pour les motifs suivant:

  • 1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés; 

    Modèle accessible à l’adresse:

https://www.prefectures-regions.gouv.fr

Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels si vous n’êtes pas salarié (statut d'auto-entrepreneur par exemple).

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessous doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement pour les motifs suivant:

  • 2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • 3 - déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • 4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • 5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • 6 - déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • 7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

 Modèle accessible à l’adresse:

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/

 

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

La version numérique

À télécharger
Declaration deplacement (.pdf - 70.38 Ko)
Declaration deplacement (.docx - 27.3 Ko)
Declaration deplacement (.txt - 4.96 Ko)
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