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Les comités de quartier et les conseils citoyens

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L'actualité des comités et des conseils

Les comités de quartier et les conseils citoyens

La charte participation citoyenne


La charte municipale pour la participation citoyenne définit les grands principes du bon fonctionnement des comités de quartier. 

La candidature au statut de conseiller du comité de quartier suppose l'adhésion à la présente charte.

 

Cette charte aborde :

1.      les statuts et rôles des différents membres des comités de quartier ;

2.      le règlement de fonctionnement des comités de quartier ;

3.      les engagements de la municipalité à l’égard des comités de quartier.


La charte est co-signée par :

  • le maire, 

  • le conseiller municipal délégué à la vie associative, à la démocratie locale, aux comités de quartier,

  • l'élu municipal référent pour le comité de quartier,

  • chaque conseiller/conseillère du comité

Charte Municipale pour la participation Citoyenne 2014-2016

Déliberation du Conseil Municipale du Mardi 4 Novembre 2014



Contact

Pour toute information sur votre comité de quartier, n'hésitez pas à contacter le Pôle citoyenneté :

10, avenue Salvado-Allende

93270 Sevran

01 41 52 43 52,
pcitoyennete@ville-sevran.fr

Charte pour la participation citoyenne :