Modification simplifiée n°2 du PLU de Sevran
Par arrêté n° 2023/008 du 16 mars 2023, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sevran. L'objectif de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Sevran est de permettre la...
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