Par arrêté n° 2023/008 du 16 mars 2023, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sevran.
L'objectif de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Sevran est de permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier des Anciennes Beaudottes – identifié au sein de la convention locale NPNRU de SEVRAN – et notamment son lot dit « B2 ». Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU a notamment pour objectif d’adapter les règles d’emprise au sol et de hauteur au sein d’un secteur dédié.
Le Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol a mené une concertation préalable du 23 juillet 2024 au 15 novembre 2024. Par délibération n°170 du 16 décembre 2024, l’EPT Paris Terres
Le dossier de modification simplifiée, incluant le projet de modification, le bilan de la concertation préalable, l’exposé de ses motifs, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9, est mis à disposition du public pour une durée d’un mois.
Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération n°171 du Conseil de Territoire en date du 16 décembre 2024.
La mise à disposition du projet de modification se déroulera du :
17 février au 19 mars 2025 inclus.
Le dossier de modification comprenant l’exposé des motifs du projet, l’avis de l’autorité environnementale et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, sera accompagné d’un registre permettant le recueil des observations du public :
Au Pôle Urbain de la Ville de Sevran situé 1 rue Henri Becquerel, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Sur un site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-sevran
Les observations pourront également être adressées par écrit via l’adresse numérique modification-plu-sevran
mail [dot] registre-numerique [dot] fr en précisant en objet « PLU Sevran- modification simplifiée n°2 ».
A l’issue de la mise à disposition, son bilan sera présenté en Conseil de Territoire qui en délibèrera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.