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► Présentation:
La conférence intercommunale du logement (CIL) est une instance de gouvernance obligatoire co-présidée par le représentant de l'Etat et le Président de l’EPT Terre d'Envol.
Elle est composée de 3 collèges :
- Elus : Maires, CD93
- Professionnels : Bailleurs, Aorif, Action logement, RIF
- Représentants des usagers ou des associations : Adil, CNL, Fapil, Fondation Abbé Pierre, CGL, CLCV, Interlogement 93. Les conseils citoyens sont invités à siéger au sein de ce collège.
La conférence fixe pour le logement social, les objectifs:
- d’attributions de logements et de mutations,
- de relogement des personnes relevant des accords collectifs et des projets de renouvellement urbain,
- de modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les attributaires de logements.
La CIL doit rédiger une convention intercommunale d’attribution qui définit les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions en tenant compte de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette convention doit être annexée aux contrats de ville, pour mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain.
La CIL 2018 a eu lieu cette semaine, le 6 décembre 2018. Vous étiez représentés par Mme Gicquel.
Dans le cas où vous n'auriez pas eu l'invitation de la part du Territoire: une séance de débriefing de cette CIL 2018 vous est proposée par le cabinet Empreintes citoyennes, le
=> jeudi 13 décembre à 18h30 - au Service Démocratie Locale (Espace Tolstoï), 2 rue Léon Tolstoï 93290 Tremblay en France (car la séance est prévue pour les 3 villes, que représente Mme Gicquel)
CIL 2017-2018
Suite à la demande de beaucoup d'entre vous, nous vous proposons une nouvelle séance de bilan de la Conférence Intercommunale du Logement (celle qui s'est tenue à Villepinte mercredi soir): le lundi 8 janvier à 18h30 à la PEIF, salles 3 et 4.
Patrick Norynberg (le prestataire Empreinte Citoyennes) mais également Mme Françoise Gicquel, représentante des 3 conseils citoyens, seront présents. Ils pourront discuter avec vous de ce qui a été demandé par les conseillers citoyens dans le cadre de ce travail sur le logement social au Territoire, et voir en particulier ce qui a été retenu dans la Charte qui a été signée: Voir une version actualisée au 13 décembre 2017 de la Charte territoriale de relogement, en cliquant sur le lien suivant : https://partage.paristerresdenvol.fr/index.php/s/qiSPMaunhHtoJ9C
La rencontre est destinée aux trois conseils citoyens de Sevran. vous pouvez inviter d'autres personnes (je pense aux membres des amicales), sans problème.