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Les comités de quartier et les conseils citoyens

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L'actualité des comités et des conseils

Les comités de quartier et les conseils citoyens

Conférence intercommunale du logement


La Conférence Intercommunale du Logement 2018:

La CIL 2018 a eu lieu cette semaine, le 6 décembre 2018. Vous étiez représentés par Mme Gicquel.

Dans le cas où vous n'auriez pas eu l'invitation de la part du Territoire: une séance de débriefing de cette CIL 2018 vous est proposée par le cabinet Empreintes citoyennes, le

=> jeudi 13 décembre à 18h30 -  au Service Démocratie Locale (Espace Tolstoï), 2 rue Léon Tolstoï 93290 Tremblay en France (car la séance est prévue pour les 3 villes, que représente Mme Gicquel)

CIL 2017-2018

Suite à la demande de beaucoup d'entre vous, nous vous proposons une nouvelle séance de bilan de la Conférence Intercommunale du Logement (celle qui s'est tenue à Villepinte mercredi soir): le lundi 8 janvier à 18h30 à la PEIF, salles 3 et 4.

Patrick Norynberg (le prestataire Empreinte Citoyennes) mais également Mme Françoise Gicquel, représentante des 3 conseils citoyens, seront présents. Ils pourront discuter avec vous de ce qui a été demandé par les conseillers citoyens dans le cadre de ce travail sur le logement social au Territoire, et voir en particulier ce qui a été retenu dans la Charte qui a été signée: Voir une version actualisée au 13 décembre 2017 de la Charte territoriale de relogement,  en cliquant sur le lien suivant :  https://partage.paristerresdenvol.fr/index.php/s/qiSPMaunhHtoJ9C

La rencontre est destinée aux trois conseils citoyens de Sevran. vous pouvez inviter d'autres personnes (je pense aux membres des amicales), sans problème. 

 

PRESENTATION: 

La conférence intercommunale du logement (CIL) est une instance de gouvernance obligatoire co-présidée par le représentant de l'Etat et le Président de l’EPT Terre d'Envol.

Elle est composée de 3 collèges :

·        Elus : Maires, CD93

·        Professionnels : Bailleurs, Aorif, Action logement, RIF

·        Représentants des usagers ou des associations : Adil, CNL, Fapil, Fondation Abbé Pierre, CGL, CLCV, Interlogement 93. Les conseils citoyens sont invités à siéger au sein de ce collège.

 

La conférence fixe pour le logement social, les objectifs:

·         d’attributions de logements et de mutations,

·         de relogement des personnes relevant des accords collectifs et des projets de renouvellement urbain,

·         de modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les attributaires de logements.

 

La CIL doit rédiger une convention intercommunale d’attribution qui définit les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions en tenant compte de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette convention doit être annexée aux contrats de ville, pour mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain.
 

Retour en photos:
 

 
 
 
Conférence Intercommunale du Logement
8 janvier 2015

 


 

 

 

PARTICIPATION DES CONSEILS CITOYENS:

A l'échelle nationale, les conseils citoyens sont représentés à raison de 1 représentant.e + suppléant.e.s par Contrat de Ville Intercommunal (CVI). Pour Sevran, le CVI avait été rédigé dans le cadre de l'ancienne intercommunalité, soit les trois villes de Sevran, Tremblay et Villepinte. 

Les conseils citoyens de ces 3 villes sont donc représentés par 1 seule personne titulaire + suppléant. 

- Suite au tirage au sort effectué le 19 juin 2017, en présence des déléguées du Prefet, les titulaires et suppléants pour la CIL pour le Contrat de Ville Intercommunal de l'ex-CATF sont :

TITULAIRE
Mme GICQUEL Françoise
Conseil Citoyen de Sevran Rougemont Charcot

SUPPLEANT 1:
M JOSSE Clément
Conseil Citoyen de Tremblay en France

SUPPLÉANT 2 :
Mme AHAMED MIATH Laetitia
Conseil Citoyen Bien vivre à Villepinte

Les 3 peuvent participer à la CIL mais seul le titulaire (ou son représentant) peut voter.

PROCHAINES DATES

LA CIL s'est réunie 2 fois à ce jour: fin 2016 et premier semestre 2017. 

Elle doit se réunir pour la troisième fois à la mi-décembre 2017. Seuls les représentants seront invités. 

Mais à la demande des conseillers citoyens, un cabinet de spécialistes vient animer un cycle de réunions d'explication de la CIL et de préparation + bilan. 

Ainsi, les dates sont: 

  • lundi 6 novembre 18h : point sur les documents d'avancement des études diagnostics

  • la présentation « Mise en place de la CIL / Point d’avancement des études de mixité »
  • la présentation « Etude de mixité sociale et territoriale »
  • la présentation « Mixité sociale par l’offre neuve en logements »

et préparation de la réunion du collège habitants qui se tient le jeudi 16 novembre à 14h30

 

  • mardi 5 décembre 18h: debriefing après la réunion du collège habitants de la CIL et préparation de la CIL de la mi-décembre.

 

  • Mercredi 20 décembre 18h: retour des conseillers sur leur participation à la CIL de décembre, analyses et enseignements pour la suite. préparation d'une réunion d'information des conseillers élargie

 

Pour tout renseignement à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec le Pôle citoyenneté

 

 

 

 


Documents :